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Laurent PEPINSTER TECHNIVISION
Rue de la Briqueterie, 56
4802 HEUSY
Belgique
Téléphone : +32 (0)495 25.91.54
Mail : contact@technivision.be
TVA : BE 0546.959.145
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux commandes passées sur le site Internet TECHNIVISION (www.technivision.be) TECHNIVISION se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : TVA
Tous les produits vendu sur TECHNIVISION sont TTC,
Malgré cela, il se pourrait que des frais administratifs soient demandés lors d'un éventuel contrôle à la douane, ces frais sont à la charge du client.
Article 5 : Informatique et Libertés
Les informations collectées par TECHNIVISION lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à TECHNIVISION présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par TECHNIVISION, des données nominatives le concernant.
Article 6 : LIVRAISON
Modalités de livraison
Tous nos envois se font depuis La Chine.
Les Commandes sont expédiées en priorité par poste HK/SWISS classique avec numéro colis* et DHL pour des colis de plus de 2 kgs.
Les détails de votre envoi vous seront communiqués par e-mail après la préparation et la livraison de votre commande. Nous vous enverrons ensuite un numéro de colis*
*Le numéro de colis HK post n’est pas un numéro de suivi et le colis n’est donc pas traçable en ligne, celui sert de référence en cas de non réception de votre colis sous 7 semaines afin que nous puissions faire une demande auprès de HK.
Attention : Les envois par poste normal HK POST n’ont pas de délais de livraison garantie. La durée des envois peut varier entre 2 et 5 semaine, délais après lequel, et si vous n’avez toujours pas reçu votre colis, nous pourrons ouvrir un dossier litige avec le transporteur (avec le numéro de colis qui vous aura été communiqué).
6-1. Lieu de livraison : Les Produits sont livrés par transporteur contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client, au nom du Client, lors de la procédure de commande sur le Site.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à TECHNIVISION, dans un délai d'une semaine.
La livraison des Produits se fait au nom du Client remis contre signature par le transporteur. Les livraisons s'effectuent dans les pays membres de la communauté Européenne ainsi que la Suisse. Les commandes parviendront au Client dans un colis solide et sans aucune marque extérieure identifiant son contenu, seul l'expéditeur sera mentionné.
6-2. Absence le jour de la livraison :Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, invitant ce dernier à prendre contact avec le transporteur ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous de livraison.
6-3. Retard de livraison : Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais annoncés par le transporteur. Un numéro de suivie vous sera envoyé lorsque votre colis sera expédié, vous pourrez ainsi le suivre sur le site du transporteur. Dans ce cas, le Client doit contacter le transporteur et lui communiquer le numéro du colis indiqué dans son "Compte".
6-4. Perte de colis : En cas de perte de colis, TECHNIVISION est tenu de respecter les délais imposés par le transporteur concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le Client est également tenu par ces délais. En conséquence, le Client dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du courriel de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de TECHNIVISION. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. Si le Client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, TECHNIVISION se chargera de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre, il est possible que le transporteur demande à TECHNIVISION des documents nécessaires à la constitution de ce dossier que le Client s’engage dès à présent à lui fournir. Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et TECHNIVISION en informe le Client et procède au remboursement (Valeur déclarée pour les douanes) ou effectue un second envoi au choix du Client.
6-5. Réception du colis - Produit abîmé ou défectueux : Tout Produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. A défaut, le Produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En outre, tout Produit abîmé ou défectueux devra impérativement être signalé le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à TECHNIVISION. Nous vous conseillons de prendre des photos du colis avant ouverture et des produits. Pour cela le Client doit entrer en contact avec TECHNIVISION via la rubrique "nous contacter". Le Client recevra alors une confirmation de l’enregistrement de cette notification par email, un bon de retour et un numéro de retour. Le Client pourra alors retourner, à ses frais, le Produit abîmé ou défectueux, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes originales et le bon de retour dûment rempli, à TECHNIVISION - numéro de retour, à l’adresse figurant en tête des présentes. Tout colis ne présentant pas de numéro de retour valide sur son étiquette postale sera refusé. Notre service clientèle procédera alors à une vérification. Si le Produit présente un défaut de fabrication, il sera échangé dans les plus brefs délais ou remboursé en cas de rupture de stock.
6-6. Erreur de livraison : Le Client doit formuler, via le service "Nous contacter", toute réclamation de non conformité des Produits en nature de sa commande, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TECHNIVISION de toute responsabilité vis à vis du Client. Si un retour est accepté, le Client recevra un bon de retour et un numéro de retour. Le Produit en parfait état, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes originales et le bon de retour dûment rempli, sera renvoyé à TECHNIVISION - numéro de retour, à l’adresse figurant en tête des présentes. Tous colis ne présentant pas de numéro de retour valide sur son étiquette postale sera refusé.
6-7.Traitement des colis : NPAI/Non réclamés/Refusés :Si votre colis est retourné par notre prestataire pour l'un des motifs suivant :- NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée),- Colis non réclamé durant sa période d’instance,- Colis refusé par le destinataire lors de la livraison. Après réception et acceptation de retour, nous procéderons à un remboursement de la valeur de la commande, hors frais de livraison, frais de retour, taxe…, dans un délai de 30 jours.
6-8. Produits dangereux ou prohibés : Si une commande contient des produits dits dangereux ou prohibés dans le pays de destination, il se peut que les services douaniers saisissent le ou les produits incriminés. Le client est entièrement responsable de la marchandise commandée et doit se renseigner auprès de l'administration douanière de son pays de résidence et/ou d'expédition, avant de procéder à la validation de sa commande sur TECHNIVISION ne sera en aucun cas tenu de procéder à un remboursement, même partiel, des produits saisis, et ne sera en aucun cas responsable des pertes financières et dommages subis par le client. Le client ayant commandé les articles incriminés est le seul responsable financièrement et pénalement, quant à l'importation de ces produits sur le territoire de destination et à leur utilisation.
Article 8. Produits, tarifs, taxes d'importation et dédouanement : Le prix en vigueur est celui figurant sur le Site à la date de la commande effectuée par le Client, Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Aucun délai n'est garanti quant à l'approvisionnement et à l'envoi des Produits indiqués sur le Site. En cas de retard, le Client en sera informé directement sur le Site ou par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail du Client. Les prix affichés des Produits sont indiqués en euros et TTC. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.Les droits de douanes (frais administratifs) éventuels seront collectés par le transporteur au moment de la livraison, puis redistribués aux administrations concernées.
-Pour plus d'informations, consultez le site officiel des douanes Belge.
Les taux de douanes sont communs à tous les pays de l'union Européenne.
Le client s'engage, sous sa seule responsabilité, à respecter et à se renseigner au préalable auprès de l'Administration des douanes de son pays en ce qui concerne le montant des taxes et la nature des biens qu'il souhaite importer. Nous fournissons les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger. Ces documents récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la nature des biens.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
DÉDOUANEMENT
Lorsque vous importez des produits en dehors de l'union Européenne, vous êtes l'importateur responsable des produits lorsque les marchandises passent par les services de douane de votre pays. Selon nos conditions générales de vente, vous pouvez commander ce que vous voulez sur TECHNIVISION et nous procéderons à l'envoi de votre commande. Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer à l'avance que les produits sont admissibles à l'importation dans votre pays.
La douane peut inspecter vos produits en fonction de leur bon vouloir. Tous produits non conformes aux règlementations en vigueur peuvent être confisqués sans que TECHNIVISION en soit tenu pour responsable.
Certaines inspections peuvent engendrer des retards de livraison (en général de 2 à 3 jours).
Article 7 : Retour du produit
Nous acceptons le droit de rétractation de 7 jours à date de la commande, la validation de celle-ci et son paiement valant pour bon de commande.Toutes autres demandes de retour pour échange ou remboursement devra disposés d'un accord email au préalable.
Pour chaque retour vous devez joindre avec l'appareil une copie de la facture en indiquant le motif du retour et mode de remboursement ou avoir.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en PARFAIT état. Si le produit montre des traces d'utilisations, il vous sera appliqué une décote de 50%. Le remboursement se fera SOUS 3 JOURS en avoir ou sous 30 jours via mode Paypal.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit en passant par la procédure de retour.
Pour tout retour vers la Chine, les frais sont à la charge du client, la réexpédition en Belgique (Réparation ou échange) est à la charge du client également.
En cas de retour du produit pour mauvais fonctionnement et si après test de nos techniciens le problème s’avérait provenir d’une mauvaise utilisation du client, une somme de 10% du prix du produit avec un minimum de 10€ vous sera facturé pour frais de test & traitement. Pour les produits sous garantie, les réparations sont généralement effectuées sous 3 semaines.
PROCEDURE DE RETOUR
Sous 7 Jours
Retours produits
Nota:
*Pour un remboursement suite à une rétractation sous 7 jours le produit doit être renvoyé dans son état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en parfait état pour revente. Si le produit est en mauvais état il vous sera appliqué une décote de 50%.
*Pour un SAV, garantie ou échange produit déffectueux le téléphone doit être envoyé avec boite, accessoires, batteries, carte mémoire, cable avec un appareil bien protégé dans un emballage adapté.
Au delà de 7 jours, SAV, garantie ou échange
Retour en Colissimo International, Post export (protégez bien les appareils qui arrivent souvent avec la vitre ou le LCD Brisé), en recommandé ou envoie Postal UNIQUEMENT (Joignez y également une copie de votre facture en indiquant le motif du retour).
Laurent PEPINSTER TECHNIVISION
Rue de la Briqueterie, 56
4802 HEUSY
Belgique
Téléphone : +32 (0)495 25.91.54
Mail : contact@technivision.be
TVA : BE 0546.959.145
Article 8 Garantie, Service après-vente et Limites de responsabilité
Tout notre matériel vendu bénéficie :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie légale des vices cachés
- De la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
8-1. Les garanties éventuellement applicables aux Produits sont celles accordées par leurs fabricants ( 12 mois), pour la durée stipulée sur la notice de garantie jointe aux Produits ou 90 jours en cas d'absence de celle-ci. Les conditions de mise en œuvre et d'exécution de cette garantie sont également précisées sur la notice de garantie jointe aux Produits. TECHNIVISION ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du mauvais usage des Produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit.Les frais de retour vers TECHNIVISION sont à la charge du Client. Il pourra choisir le transporteur de son choix ou procéder à un envoi économique par les services postaux. Les produits retournés sont sous l'entière responsabilité du Client jusqu'à la livraison dans les locaux de TECHNIVISION. Les produits échangés ou réparés seront réexpédiés au Client par TECHNIVISION, à ses frais.
8-2. Seul les appareils acheter sur le site www.technivision.be seront pris en garantie.
8-3.Limites de responsabilité Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TECHNIVISION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des Produits ou en cas de modification des caractéristiques des Produits par les fournisseurs. TECHNIVISION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Sciphone.fr. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, les retards de livraison ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
Article 9 : Erreurs de livraison
9-1 : Le consommateur devra formuler auprès de la société TECHNIVISION le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
9-2 : La formulation de cette réclamation auprès de TECHNIVISION pourra être faite : - en priorité par Mail : contact@technivision.be ou par téléphone au +32 (0)495 25.91.54, du Lundi au Vendredi de 9h30 à 16h ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
9-3 : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société TECHNIVISION
9-4 : a réception de la réclamation, la société TECHNIVISION attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus, dégagera TECHNIVISION de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
9-5: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société TECHNIVISION dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé,ou par la POste en recommandé également, à l'adresse qui vous sera envoyé par email. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société TECHNIVISION. Les frais d'envoi sont à la charge du client.
Article 10: Droits d'utilisation. Le droit d'utilisation des logiciels de TECHNIVISION, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
Article 11 : Force majeure. Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux Belge : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 12 : Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 : Non renonciation :Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 14 : Titre : En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
14-1 Absence le jour de la livraison : Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, invitant ce dernier à prendre contact avec le transporteur ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous de livraison.
14-2. Retard de livraison : Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais annoncés par le transporteur. Un numéro de suivie vous sera envoyé lorsque votre colis sera expédié, vous pourrez ainsi le suivre sur le site du transporteur. Dans ce cas, le Client doit contacter le transporteur et lui communiquer le numéro du colis indiqué dans son "Compte".
14-3. Perte de colis : En cas de perte de colis, TECHNIVISION est tenu de respecter les délais imposés par le transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le Client est également tenu par ces délais. En conséquence, le Client dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du courriel de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de TECHNIVISION. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. Si le Client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, TECHNIVISION se chargera de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre, il est possible que le transporteur demande à TECHNIVISION des documents nécessaires à la constitution de ce dossier que le Client s’engage dès à présent à lui fournir. Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant d'une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et TECHNIVISION en informe le Client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du Client.
14-4. Réception du colis - Produit abîmé ou défectueux : Tout Produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. A défaut, le Produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En outre, tout Produit abîmé ou défectueux devra impérativement être signalé le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à TECHNIVISION. Nous vous conseillons de prendre des photos du colis avant ouverture et des produits. Pour cela le Client doit entrer en contact avec TECHNIVISION via la rubrique "nous contacter". Le Client recevra alors une confirmation de l’enregistrement de cette notification par email, un bon de retour et un numéro de retour. Le Client pourra alors retourner, à ses frais, le Produit abîmé ou défectueux, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes originales et le bon de retour dûment rempli, à TECHNIVISION - numéro de retour, à l’adresse figurant en tête des présentes. Tout colis ne présentant pas de numéro de retour valide sur son étiquette postale sera refusé. Notre service clientèle procédera alors à une vérification. Si le Produit présente un défaut de fabrication, il sera échangé dans les plus brefs délais ou remboursé en cas de rupture de stock. Les frais de réexpédition aprés échange/réparation sont à la charge de TECHNIVISION.
14-5. Erreur de livraison : Le Client doit formuler, via le service "Nous contacter", toute réclamation de non conformité des Produits en nature de sa commande, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TECHNIVISION de toute responsabilité vis à vis du Client. Si un retour est accepté, le Client recevra un bon de retour et un numéro de retour. Le Produit en parfait état, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes originales et le bon de retour dûment rempli, sera renvoyé à TECHNIVISION - numéro de retour, à l’adresse figurant en tête des présentes. Tous colis ne présentant pas de numéro de retour valide sur son étiquette postale sera refusé.
14-6.Traitement des colis : NPAI/Non réclamés/Refusés . Si votre colis est retourné par notre prestataire pour l'un des motifs suivant :
- NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée),
- Colis non réclamé durant sa période d’instance,
- Colis refusé par le destinataire lors de la livraison,Après réception et acceptation de retour, nous procèderons à un remboursement de la valeur de la commande, hors frais de livraison, frais de retour, taxe.... dans un délai de 30 jours.
14-7. Produits dangereux ou prohibés : Si une commande contient des produits dits dangereux ou prohibés dans le pays de destination, il se peut que les services douaniers saisissent le ou les produits incriminés. Le client est entièrement responsable de la marchandise commandée et doit se renseigner auprès de l'administration douanière de son pays de résidence et/ou d'expédition, avant de procéder à la validation de sa commande sur TECHNIVISION ne sera en aucun cas tenu de procéder à un remboursement, même partiel, des produits saisis, et ne sera en aucun cas responsable des pertes financières et dommages subis par le client. Le client ayant commandé les articles incriminés est le seul responsable financièrement et pénalement, quant à l'importation de ces produits sur le territoire de destination et à leur utilisation.
Article 15. Droit Applicable – Juridiction compétente : Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Belge. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Conditions générales de vente en vigueur à la date du 26/05/2014.
Article 16 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, etc...). En application de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service.